Article I       - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES ET PERSONNELS DU LYCÉE SAVARY DE MAULÉON DES SABLES D’OLONNE, dit Lycée bleu.

 Article II     - Objet :

L’Association a pour objets :

v  D’entretenir des liens entre les élèves et personnels anciens et actuels.

v  De proposer une aide aux élèves et étudiants au cours et à l’issue de leur scolarité

v  D’apporter un concours adapté aux besoins des élèves et étudiants du lycée, dans leur recherche de stages, emplois, logement….

Article III    - Siège social : Il est fixé au Lycée Savary de Mauléon, 78 Av.de Bretagne les Sables d’Olonne.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, approuvé par la prochaine Assemblée Générale.

 Article IV    - La durée de l’Association est illimitée.

 Article V     - L’Association se compose de :

Membres d’honneur : (de fait) la personne ou l’Association ayant aidé de façon marquante, extraordinaire ou régulière l’Association à répondre à sa vocation exprimée dans l’article II des statuts.

Membres bienfaiteurs : toute personne ou association versant une cotisation minimum annuelle égale à cinq fois le montant de la cotisation des membres actifs. Elles reçoivent ce titre sur proposition du Conseil d’Administration.

Membres actifs : toute personne ou association ayant pris chaque année l’engagement de verser une cotisation, fixée la première année à 10 euros. Le montant sera modifié sur proposition du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée Générale annuelle.

 Article VI    - Radiations :

La qualité de membre se perd par  démission, décès, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (dans ce dernier cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications).

 Article VII  - Ressources :

            Elles comprennent :

- le montant des cotisations,

- les subventions émanant de toute collectivité, de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes,

- les dons et les legs,

- le bénéfice résultant de toutes les activités et les opérations de l’association.

Article VIII –

            Le Conseil d’Administration :

L’Association est gérée par un Conseil d’Administration  de douze membres minimum élus pour trois années par l’Assemblée Générale. L’élection est faite par l’Assemblée Générale à la majorité absolue au premier tour de scrutin et, si nécessaire, à la majorité simple au deuxième tour, auquel de nouveaux candidats peuvent participer.

Le Chef d’Établissement du Lycée Savary de Mauléon est membre de droit du Conseil d’Administration.

Le mandat des membres élus est de trois ans. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers, la répartition équilibrée sur trois ans étant effectuée par tirage au sort. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :     

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire,

- un secrétaire adjoint,

- un trésorier,

- un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour un an. Ses membres sont immédiatement rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres manquants. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’Assemblée Générale donnant lieu au renouvellement des membres du conseil, les pouvoirs des membres élus provisoirement prenant fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président dirige l’activité de l’Association, avec l’accord du Conseil d’Administration. Il répartit les missions particulières ou temporaires, qui ne concernent pas spécifiquement l’administration de l’Association, dans le sein du Conseil ou en-dehors de celui-ci, selon la compétence et la disponibilité des présents.

Le Vice-Président assiste le Président et peut être chargé par lui de missions particulières, temporaires ou non.

Le Secrétaire est chargé de la correspondance générale selon les directives du Président, de la rédaction des procès-verbaux des séances, de la tenue et de la conservation des registres réglementaires et autres documents concernant l’Association, ainsi que de l’établissement et du dépôt en temps utile des déclarations et autres pièces diverses que l’Association est tenue de fournir.

Le Secrétaire-Adjoint assiste le Secrétaire dans ses fonctions.

Le Trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité sur un registre officiel des recettes et dépenses avec pièces annexes justificatives.

Le Trésorier-Adjoint assiste le Trésorier dans ses fonctions.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président, chaque fois qu'il le juge nécessaire pour une bonne administration.

Article IX  - Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande du quart de ses membres, si le quorum de la moitié des membres est atteint.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres empêchés peuvent se faire représenter, chaque membre présent ne pouvant détenir qu’un pouvoir.

Article X     - Les dépenses d’administration courante de fonctionnement sont ordonnées par le Président en collaboration avec le Trésorier auquel il peut déléguer ses pouvoirs. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un autre membre du Conseil d’Administration, désigné à cet effet.

Les représentants de l’Association devront jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article XI    - L’ Assemblée Générale ordinaire :

Elle  comprend tous les membres de l’Association à quelque titre que ce soit ; elle se réunit chaque année au premier trimestre de l’année scolaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation. Le Président, assisté par des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée, selon l’accord de la majorité de l’Assemblée Générale, des membres sortants du Conseil d’Administration.

Seules les questions prévues à l’ordre du jour sont traitées, lors de  l’Assemblée Générale. Le quorum est constitué par le tiers présent ou représenté des membres de l’Association. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article XII  - L’Assemblée Générale Extraordinaire :

            Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée Générale Extraordinaire, selon les formalités prévues à l’article X. Toute modification de statuts doit notamment être approuvée en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article XIII - Règlement intérieur :

 Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.

         Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article XIV - Dissolution :

         En cas de dissolution, qui devra être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés de l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cette fin, un liquidateur sera nommé par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, dévolu à un ou des organismes aux buts similaires à celui de l’Association dissoute.

Fait aux Sables d’Olonne, le 22 novembre 2010